Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Foundera, accessible en ligne, par toute personne créant un compte (« l'Utilisateur »). En créant un compte, vous acceptez sans réserve les CGU.

Foundera fournit un ensemble d'outils numériques destinés aux entrepreneurs belges : diagnostic, business model canvas, prévisionnel financier, modèles de documents, plan marketing, suivi clients, KPIs, simulateurs de forme juridique, valorisation, due diligence, annuaire d'organismes, et un assistant IA.

Le service est fourni « en l'état ». Foundera ne se substitue pas aux conseils d'un comptable, avocat, notaire ou expert agréé.

• L'Utilisateur doit avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter.
• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
• L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.
• Un compte est strictement personnel et non transférable.

Certaines fonctionnalités sont gratuites, d'autres font l'objet d'un abonnement. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs. Les abonnements sont facturés d'avance et renouvelés automatiquement, sauf résiliation avant l'échéance.

La plateforme (code, design, contenus éditoriaux, marque) appartient à Foundera et est protégée par le droit d'auteur et le droit des marques.

Vos contenus (canvas, prévisionnels, documents, notes…) restent votre propriété pleine et entière. Foundera dispose uniquement d'une licence limitée et non-exclusive nécessaire à l'hébergement et à l'affichage de ces contenus dans votre espace.

• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
• Ne pas surcharger l'infrastructure (scraping, automatisation abusive).
• Ne pas téléverser de contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte à des tiers.

Foundera met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du service, sans pour autant offrir de garantie contractuelle de disponibilité. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance.

Foundera fournit des outils d'aide à la décision. Les calculs (prévisionnel, valorisation, pricing), recommandations IA et modèles de documents sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé. L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions commerciales, juridiques et financières.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Foundera est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Nous garantissons le respect du RGPD.

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis « Mon compte ». La suppression est immédiate et définitive. Foundera peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, après notification raisonnable lorsque cela est possible.

Foundera peut modifier les CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sous réserve des dispositions impératives en faveur du consommateur.